Archives de Catégorie : Servitude

Après avoir contacté les intéressés, il semblerait que l’origine fondamentale du problème soit purement notariale, entrainant dans son sillage un conflit de voisinage classique: les servitudes.

En effet, chacun possède un document attestant qu’il se trouve dans son droit. Or ces deux documents entrent en conflit:

1. L’un stipule qu’aucun accord de servitude n’existe [+],
2. L’autre stipule que les servitudes existent et qu’elles suivent un tracé défini [+] [+]

Aucun document n’a été rédigé, ni même aucune concertation n’a été effectuée afin de valider le tracé figurant sur le 2eme acte, postérieur.

Le point délicat est que les 2 actes proviennent du même Notaire: Me Le Hay (Membre de la Chambre Départementale des Notaires de Corse du Sud), associé de Me Alain Spadoni (Président de la Chambre Régionale des Notaires). Comment/pourquoi un cabinet aussi respectable a-t-il pu commettre une telle faute ?

Expéditeur: Pierre de Boeck

Suite à nos entrevues sur place à Cala Longa lundi et mercredi derniers, je vous réitère ma demande de ne plus passer à travers notre propriété par un autre chemin que celui qui est expressément prévu pour vous donner accès à votre terrain par le haut. Si vous persistez à enfreindre cette demande et continuez à passer par un autre chemin que je ne vous autorise pas à emprunter, je me verrai contraint de prendre des mesures pour bloquer le passage que vous empruntez sans notre accord et pour vous empêcher de continuer de violer notre espace privé.

Il est également nécessaire de clarifier dans un acte authentique vos engagements (ainsi que ceux des propriétaires de la parcelle 921 qui se trouve derrière la vôtre) pour l’entretien de cette servitude qui passe à travers notre terrain. Devant votre inertie depuis maintenant de longs mois, je vais demander au Notaire Maître XXXX de préparer un projet en ce sens et de le soumettre aux parties concernées (XXXX, SCI Marina di Cavu et Mr et Mme P de Boeck). Cette situation ou vous empruntez une route qui passe par les terrains d’autrui sans en assumer l’entretien ne peut plus durer.

Accès expressément prévu par lui et lui seul, donc, sans prendre en considération l’accès d’origine que ses voisins empruntent depuis 2006 et qui a toujours constitué la seule route! Par ailleurs, ses voisins n’ont jamais prévu de ne pas participer à un quelconque entretien, puisque ils participent depuis 2006 à l’entretien de leur accès! Une agression gratuite de plus…